Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site :

Propriétaire : TABLETTERIE ET TOURNERIE MODERNES SARL – 19 RUE DES CASCADES, 01590 DORTAN, France
Téléphone (pas de permanence) : 04 74 77 78 48
SIRET : 32610026000016
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17326100260
Responsable de la publication : TAKORIAN LOIC – direction@tabletteriemoderne.com
Webmaster : TAKORIAN LOIC
Hébergeur : Odoo S.A. – 44 Rue de la Fusée, 1130 Bruxelles, Belgique – Tél : +32 2 290 34 90

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. Le propriétaire décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

6. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.